Arrêté du 21 mars 2011 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement de gestion informatisée des véhicules immatriculés en série diplomatique ou assimilée

JORF n°0090 du 16 avril 2011

En vigueur depuis le 17/04/2011En vigueur depuis le 17 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2011

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Article 6

Version en vigueur depuis le 17/04/2011Version en vigueur depuis le 17 avril 2011


L'arrêté du 13 décembre 1999portant création d'un traitement de gestion informatisée des véhicules immatriculés en série diplomatique est abrogé.