Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

JORF n°0286 du 10 décembre 2010

En vigueur depuis le 11/12/2010En vigueur depuis le 11 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 9

Version en vigueur depuis le 11/12/2010Version en vigueur depuis le 11 décembre 2010


Les formations sont dispensées par des organismes publics ou privés justifiant d'un projet pédagogique, élaboré en conformité avec les référentiels figurant en annexe du présent arrêté.
Ils doivent respecter, en outre, les droits et principes qui gouvernent la République, et notamment le principe de neutralité.
L'équipe pédagogique de chaque établissement de formation doit comprendre des formateurs qualifiés ayant une pratique du conseil conjugal et familial (d'au moins trois ans) et des dynamiques de groupes.
L'établissement de formation peut recourir, par ailleurs, à des intervenants extérieurs experts dans les disciplines du programme.