Arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire

JORF n°0206 du 6 septembre 2009

En vigueur depuis le 07/09/2009En vigueur depuis le 07 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/09/2009Version en vigueur depuis le 07 septembre 2009


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.