Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0206 du 6 septembre 2009
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/9/6
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-1095 du 4 septembre 2009 relatif aux modalités d'application de la dérogation à la règle du secret professionnel au profit des services de renseignements spécialisés
- Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009 relatif aux emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Décret n° 2009-1097 du 4 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire
Ministère de la défense
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « alimentation - bio-industries - laboratoire »
- Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions végétales - agroéquipement »
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 4 septembre 2009 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et nomination (chambres régionales des comptes) - M. BAUDET (Pierre-Alain)
- Arrêté du 4 septembre 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 4 septembre 2009 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2008 et 2009 (chambres régionales des comptes)
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 4 septembre 2009 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 4 septembre 2009 portant titularisation d'un préfet - M. SUDRY (Fabien)
- Décret du 4 septembre 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. CONUS (Denis)
- Arrêté du 26 août 2009 portant nomination du secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises