Article 5
En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.
Arrêté du 29 octobre 2001 fixant les modalités et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière prévu à l'article 2 (1o) du décret no 2001-986 du 29 octobre 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2001