Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0252 du 30 octobre 2001
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2001-986 du 29 octobre 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 octobre 2001 fixant les modalités et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière prévu à l'article 2 (1°) du décret n° 2001-986 du 29 octobre 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 octobre 2001 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves de recrutement des adjoints techniques prévu à l'article 6 du décret n° 2001-985 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 octobre 2001 abrogeant l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la liste des établissements visés au troisième alinéa de l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 octobre 2001 abrogeant l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des établissements et centres hospitaliers régionaux susceptibles de bénéficier de la création d'un ou plusieurs emplois d'ingénieur général
- Décret n° 2001-984 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2001-985 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
- Décision du 2 octobre 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
- Arrêté du 22 octobre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central
- Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Chine en qualité d'agent comptable du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amenhotep, le sanctuaire d'Isis »
- Arrêté du 25 octobre 2001 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012
- Décret du 23 octobre 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Vivès (Pyrénées-Orientales)
- Décret du 23 octobre 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes)
Mesures nominatives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 octobre 2001 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 18 octobre 2001 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 19 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
- Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
- Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Arrêté du 17 octobre 2001 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 17 octobre 2001 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 16 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
- Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
Premier ministre
- Arrêté du 24 octobre 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination au Conseil d'analyse économique
- Arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la justice
- Arrêtés du 18 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 octobre 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 octobre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 17 octobre 2001 portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail applicable aux personnels des greffes des tribunaux de commerce et du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
- Arrêté du 19 octobre 2001 portant extension de deux avenants à l'accord du 15 janvier 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Arrêté du 19 octobre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son annexe concernant le département de la Guadeloupe
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres-ciment)