Arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

JORF n°194 du 23 août 2006

En vigueur du 24/08/2006 au 05/06/2011En vigueur du 24 août 2006 au 05 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur du 24/08/2006 au 05/06/2011Version en vigueur du 24 août 2006 au 05 juin 2011


La direction générale du travail comprend :
- le service des relations et des conditions de travail ;
- le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ;
- la sous-direction des conseils de prud'hommes et du support.
Un chef de service assure la responsabilité du service des relations et des conditions de travail. La sous-direction des conseils de prud'hommes et du support lui est également rattachée.