Arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

JORF n°194 du 23 août 2006

En vigueur du 24/08/2006 au 12/08/2015En vigueur du 24 août 2006 au 12 août 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2015

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Article 2

Version en vigueur du 24/08/2006 au 12/08/2015Version en vigueur du 24 août 2006 au 12 août 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. 7


Le service des relations et des conditions de travail comprend :
- la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail ;
- la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail.
Il est chargé de préparer les projets de texte relevant du champ de compétence de la direction, d'en suivre l'exécution et d'en assurer l'évaluation. Il contribue à mettre en oeuvre les mesures visant à faciliter l'accès au droit. Il veille à la légalité des accords interprofessionnels et des accords de branche et contribue au développement et à la qualité de la négociation collective. Il favorise l'implantation et le développement des institutions représentatives du personnel et des syndicats dans l'entreprise. Il participe à l'élaboration de la politique de l'Etat en matière de santé et de sécurité au travail et coordonne sa mise en oeuvre.