Article 10
Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 10 (V)
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique masculine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
JORF n°0169 du 22 juillet 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2020