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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0169 du 22 juillet 2008

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/7/22

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N°0169 du 22 juillet 2008

PDF - 9,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 180 Lure dans la région supérieure d'information de vol (UIR) de Marseille
  2. Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 129 dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
  3. Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)
  4. Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 215 Vitry-le-François
  5. Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dénommée « Paris »
  6. Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône)
  7. Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 111 Erstein (Bas-Rhin)
  8. Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française)
  9. Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cayenne-Rochambeau (Guyane française)
  10. Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe)
  11. Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse)
  12. Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bastia (Haute-Corse)
  13. Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)
  14. Arrêté du 30 juin 2008 portant création de la voie aérienne V 12 en France métropolitaine
  15. Arrêté du 30 juin 2008 approuvant la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avec les directions régionales de l'environnement
  16. Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000
  17. Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
  18. Arrêté du 10 juillet 2008 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Arrêté du 21 juillet 2008 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique féminine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  2. Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique masculine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  3. Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique acrobatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  4. Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique rythmique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  5. Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « skateboard » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  6. Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  7. Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  8. Arrêté du 1er juillet 2008 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « squash » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  9. Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  10. Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  11. Arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « beach-volley » associé au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  12. Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de l'unité complémentaire « baby et mini-volley » associée au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  13. Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  14. Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  15. Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  16. Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  17. Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  18. Arrêté du 4 juillet 2008 fixant les règles de constitution et de fonctionnement de la commission prévue par le décret n° 2006-1452 du 24 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans des corps de catégorie A, B et C de la fonction publique de l'Etat
  19. Arrêté du 4 juillet 2008 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte dans des corps du ministère chargé du travail et du ministère chargé de la santé
  20. Arrêté du 7 juillet 2008 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique
  21. Arrêté du 8 juillet 2008 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l'année 2008
  22. Arrêté du 9 juillet 2008 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste
  23. Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juillet 2008
  24. Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  2. Arrêté du 15 juillet 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  3. Arrêté du 15 juillet 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  4. Arrêté du 15 juillet 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  5. Arrêté du 15 juillet 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  6. Arrêté du 15 juillet 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 20 juin 2008 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé d'adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget
  2. Arrêté du 2 juillet 2008 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances pour la gestion des cités administratives
  3. Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac
  4. Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 relatif au règlement par virement de compte et par chèque barré et au règlement d'office des dépenses des organismes publics

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 10 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 juillet 2008 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
  8. Arrêté du 10 juillet 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
  9. Arrêté du 10 juillet 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 19 mars 2008 portant désignation d'un rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
  2. Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination au cabinet du ministre
  3. Arrêté du 8 juillet 2008 portant nomination au cabinet du ministre
  4. Liste d'admission au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2008 (recrutement direct)
  5. Liste d'admission au concours lettres à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008
  6. Liste d'admission au concours d'admission sciences économiques et sociales à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008
  7. Liste d'admission au concours sciences à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008
  8. Liste d'admission au concours bac + 3 de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 23 juin 2008 portant extension de deux accords conclus dans le secteur du transport ferroviaire
  2. Arrêté du 8 juillet 2008 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  3. Arrêté du 11 juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  4. Arrêté du 11 juillet 2008 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  5. Arrêté du 15 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord local (port de Montoir - Saint-Nazaire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2008-493 du 1er juillet 2008 relative à la numérotation de services de télévision à vocation locale pour leur diffusion sur la télévision numérique terrestre
  2. Décision n° 2008-494 du 13 mai 2008 portant extension de la décision n° 2007-1008 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arvorig FM
  3. Décision n° 2008-495 du 13 mai 2008 modifiant la décision n° 2005-956 du 6 décembre 2005 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  4. Décision n° 2008-496 du 3 juin 2008 modifiant la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
  5. Décision n° 2008-497 du 3 juin 2008 modifiant la décision n° 2007-701 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Africa Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Africa n° 1
  6. Décision n° 2008-498 du 3 juin 2008 modifiant la décision n° 2007-625 du 19 juin 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  7. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  8. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Banque de france

  1. Avis relatif à la liste des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France conformément à l'article L. 612-2 du code monétaire et financier (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 531-2 du code monétaire et financier) arrêtée au 31 décembre 2007
  2. Avis relatif à la liste des établissements de crédit relevant du code monétaire et financier établie au 31 décembre 2007
  3. Avis relatif à la liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 518-1 du code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l'article 6-2-2 du règlement général du conseil des marchés financiers) arrêtée au 31 décembre 2007

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  3. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  4. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  5. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  6. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  7. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  8. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  9. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  10. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux
  11. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  12. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  13. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  14. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  15. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  16. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  17. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  18. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  19. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

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