Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (1)

En vigueur du 04/01/1986 au 21/09/2000En vigueur du 04 janvier 1986 au 21 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2021

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Article 20

Version en vigueur du 04/01/1986 au 21/09/2000Version en vigueur du 04 janvier 1986 au 21 septembre 2000

Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

L'accueil des navires de plaisance est organisé de manière à s'intégrer aux sites naturels et urbains dans le respect des normes édictées par les schémas de mise en valeur de la mer.