Arrêté du 13 mars 1985 relatif à l'enrichissement du vocabulaire relatif aux personnes âgées, à la retraite et au vieillissement.

En vigueur depuis le 04/07/1985En vigueur depuis le 04 juillet 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1985

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/07/1985Version en vigueur depuis le 04 juillet 1985

L'emploi des expressions et termes figurant sur la liste n° 2 annexée au présent arrêté est recommandé.