Article 5
Modifié par Arrêté 1993-12-20 art. 1 III JORF 1er janvier 1994
Le secrétariat de la commission est assuré par l'Agence du médicament.
Arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des stupéfiants et des psychotropes.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1994