Arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des stupéfiants et des psychotropes.

En vigueur depuis le 26/07/2021En vigueur depuis le 26 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1994

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/12/1992Version en vigueur depuis le 22 décembre 1992

L'arrêté du 20 juillet 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des stupéfiants et des psychotropes est abrogé.