Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

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Annexe I, II, III, IV, V

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Modifié par Loi - art. 36 (V) JORF 29 décembre 2001
Modifié par Loi - art. 51 (V) JORF 29 décembre 2001
Modifié par Loi - art. 60 (V) JORF 29 décembre 2001
Modifié par Loi - art. 64 () JORF 29 décembre 2001
Modifié par Loi - art. 12 (V) JORF 29 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
Modifié par Loi - art. 20 () JORF 29 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
Modifié par Loi - art. 74 (V) JORF 29 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
Modifié par Loi - art. 8 () JORF 29 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
Modifié par Loi 2001-1275 2001-12-28 art. 8 III, art. 12, III, art. 20 II, art. 74 E finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

(Annexes non reproduites).