Décret n°2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

En vigueur du 04/07/2001 au 26/10/2004En vigueur du 04 juillet 2001 au 26 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2004

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