Article 10
Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4, 8 et 9 entrent en vigueur six mois après la date de publication du présent arrêté.
Les dispositions des articles 5, 6 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier 1996.
Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1996