Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploi (Articles 1 à 36)
Chapitre Ier : Mesures d'aide à la création et au maintien de l'emploi. (Articles 1 à 14)
Chapitre II : Aides à l'accès à l'emploi. (Articles 15 à 23)
Chapitre III : Dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel. (Articles 24 à 32)
Chapitre IV : Dispositions relatives au travail illégal. (Articles 33 à 36)
Titre II : Organisation du travail (Articles 41 à 48)
Titre III : Formation et insertions professionnelles (Articles 49 à 75)
Chapitre Ier : Décentralisation de la formation professionnelle continue des jeunes. (Articles 49 à 53)
Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage. (Articles 54 à 65)
Chapitre III : Insertion de la formation dans la vie professionnelle. (Articles 66 à 70)
Chapitre VI : Modernisation du financement et du contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage. (Articles 71 à 75)
Titre IV : Coordination, simplification et évaluation. (Articles 76 à 83)
Article 62
Version en vigueur depuis le 05/02/1995Version en vigueur depuis le 05 février 1995
Modifié par Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 84 () JORF 5 février 1995
I. (supprimé)
II., III., IV., V. : Paragraphes modificateurs ;