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Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploi (Articles 1 à 36)
Chapitre Ier : Mesures d'aide à la création et au maintien de l'emploi. (Articles 1 à 14)
Chapitre II : Aides à l'accès à l'emploi. (Articles 15 à 23)
Chapitre III : Dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel. (Articles 24 à 32)
Chapitre IV : Dispositions relatives au travail illégal. (Articles 33 à 36)
Titre II : Organisation du travail (Articles 41 à 48)
Titre III : Formation et insertions professionnelles (Articles 49 à 75)
Chapitre Ier : Décentralisation de la formation professionnelle continue des jeunes. (Articles 49 à 53)
Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage. (Articles 54 à 65)
Chapitre III : Insertion de la formation dans la vie professionnelle. (Articles 66 à 70)
Chapitre VI : Modernisation du financement et du contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage. (Articles 71 à 75)
Titre IV : Coordination, simplification et évaluation. (Articles 76 à 83)
Article 43
Version en vigueur depuis le 14/06/1998Version en vigueur depuis le 14 juin 1998
Modifié par Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 12 () JORF 14 juin 1998
I. II. : paragraphes modificateurs ;
III. a) Le paragraphe 3 de la section II du chapitre II du titre Ier du livre II du code du travail et les articles L. 212-4-8 à L. 212-4-11 du même code sont abrogés ;
b) Les dispositions des conventions ou accords collectifs conclus en application des articles L. 212-4-8 et suivants sont maintenues en vigueur ;
III. c : paragraphes modificateurs ;
IV., V., VI., VII., IX. : paragraphes modificateurs.