Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social

En vigueur du 31/07/1987 au 22/06/2000En vigueur du 31 juillet 1987 au 22 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 57

Version en vigueur du 31/07/1987 au 22/06/2000Version en vigueur du 31 juillet 1987 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

Les dispositions de l'article 56 sont applicables à compter du 1er octobre qui suit la publication des décrets pris pour l'application dudit article aux étudiants qui ne sont pas encore entrés à cette date dans le troisième cycle d'études.