Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social

En vigueur du 31/07/1987 au 22/06/2000En vigueur du 31 juillet 1987 au 22 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 56

Version en vigueur du 31/07/1987 au 22/06/2000Version en vigueur du 31 juillet 1987 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

I. - (Paragraphe modificateur).

II. - L'article 47 est abrogé.

III. - (Paragraphe modificateur).

IV. - L'article 49 est abrogé.

V. - (Paragraphe modificateur).

VI. - (Paragraphe modificateur).

VII. - (Paragraphe modificateur).

VIII. - (Paragraphe modificateur).

IX. - (Paragraphe modificateur).

X. - (Paragraphe modificateur).

XI. - (Paragraphe modificateur).

XII. - (Paragraphe modificateur).