Article 6
Abrogé par Décret n°2013-314
du 15 avril 2013 - art. 13
Le fonctionnaire stagiaire non titularisé doit rembourser la fraction de la prime qui lui a été versée.
Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2013