Décret n°88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature

En vigueur du 29/01/1988 au 01/10/2005En vigueur du 29 janvier 1988 au 01 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2005

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Article 5

Version en vigueur du 29/01/1988 au 01/10/2005Version en vigueur du 29 janvier 1988 au 01 octobre 2005

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.