Code civil

En vigueur du 21/03/1804 au 10/07/1975En vigueur du 21 mars 1804 au 10 juillet 1975

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLE DE CONCORDANCE

Télécharger les articles 1100 à 1386-1 au JO du 11/02/2016 (ancienne / nouvelle référence)

REFONTE

Dossier législatif de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Dernière modification : 11 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2026

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Article 16

Version en vigueur du 21/03/1804 au 10/07/1975Version en vigueur du 21 mars 1804 au 10 juillet 1975

Abrogé par Loi 75-596 1975-07-09 art. 6 JORF 10 juillet 1975
Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803

(article abrogé).