Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 4 août 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

3. Arrêté du 11 octobre 2021 fixant au titre de l'année 2021 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
4. Arrêté du 17 novembre 2021 abrogeant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant institution de régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane

Ministère des armées

5. Arrêté du 15 novembre 2021 portant création des « Trophées des innovateurs de la défense »

Ministère de l'intérieur

6. Arrêté du 20 octobre 2021 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
7. Arrêté du 25 octobre 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Œuvres de l'Ordre Equestre du Saint-Sépulcre en France »
8. Arrêté du 4 novembre 2021 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps de catégorie B et C relevant des filières technique, systèmes d'information et de communication et sécurité routière du ministère de l'intérieur pour les années 2022, 2023 et 2024
9. Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2021 et 2022 et fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2023 et 2024
10. Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
11. Arrêté du 10 novembre 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des associations d'infirmes moteurs cérébraux »
12. Arrêté du 12 novembre 2021 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
13. Arrêté du 12 novembre 2021 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
14. Arrêté du 16 novembre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des Secouristes Français Croix Blanche »

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

15. Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
16. Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la date à laquelle les dispositions des articles 7-1 et 7-2 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail cessent d'être applicables

Ministère des solidarités et de la santé

17. Décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière
18. Décret n° 2021-1507 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
19. Arrêté du 2 novembre 2021 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2021
20. Arrêté du 18 novembre 2021 portant radiation de produits inscrits au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
21. Arrêté du 19 novembre 2021 fixant les dates et le montant de l'indemnité compensatrice prévus à l'article 6 du décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière
22. Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Ministère de la mer

23. Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la validation des preuves de stockage et des annexes de transformation dans le cadre de la certification des captures par la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

24. Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25. Arrêté du 16 novembre 2021 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) La Périgourdine en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
26. Décision du 15 novembre 2021 modifiant la décision du 22 septembre 2021 portant agrément d'un organisme certificateur

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

37. Arrêté du 16 novembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
38. Arrêté du 16 novembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
39. Arrêté du 16 novembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
40. Arrêté du 16 novembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de la transition écologique

41. Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination à la commission des collections du Domaine national de Chambord

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

42. Arrêté du 19 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement

Ministère des armées

43. Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination au sein de la commission des recours des militaires
44. Décision du 8 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées
45. Décision du 8 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées

Ministère des outre-mer

46. Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Ministère de la justice

47. Arrêté du 18 novembre 2021 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme NICOLAS (Charline)

Ministère de la culture

48. Arrêté du 10 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
49. Arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

Ministère des solidarités et de la santé

50. Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
51. Arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
52. Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
53. Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

54. Décret du 19 novembre 2021 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Paris - M. VICHERAT (Mathias)
55. Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2021)
56. Arrêté du 19 novembre 2021 portant désignation de l'administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques - M. VICHERAT (Mathias)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

57. Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (rectificatif)

Premier ministre

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

59. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
60. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)
61. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
62. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
63. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
64. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
65. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
66. Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Premier ministre

84. Avis de vacance d'un emploi d'expert ou d'experte de haut niveau

Ministère des armées

85. Avis de concours pour le recrutement externe d'élèves commissaires des armées en 2022

Ministère des solidarités et de la santé

86. Avis modifiant l'avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi fonctionnel)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

87. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'école de journalisme et de communication d'Aix-Marseille

Ministère de la culture

88. Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis-0 A du code général des impôts

Ministère des solidarités et de la santé

89. Avis de projet de modification des conditions d'inscription des implants exovasculaires inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
90. Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des implants exovasculaires inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale