Arrêté du 16 novembre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des Secouristes Français Croix Blanche »

Version INITIALE

NOR : INTD2132892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/16/INTD2132892A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 novembre 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fédération des Secouristes Français Croix Blanche » portant sur le transfert de son siège de Torcy à Bussy-Saint-Martin (77).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne.