Ministère de la transition écologique

3. Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
4. Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
5. Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux engagements de qualité de services relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

6. Décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021 instituant une aide « coûts fixes rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
7. Décret n° 2021-1431 du 3 novembre 2021 instituant une aide « nouvelle entreprise rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises créées après le 1er janvier 2019 dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
8. Arrêté du 20 octobre 2021 fixant le montant de la rémunération versée à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

9. Décision du 15 octobre 2021 modifiant la décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Ministère de la justice

10. Arrêté du 29 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire
11. Arrêté du 29 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Ministère des solidarités et de la santé

12. Décret n° 2021-1432 du 3 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
13. Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de la mer

14. Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
15. Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16. Arrêté du 29 octobre 2021 portant désignation du responsable ministériel des achats et relatif à la composition et aux attributions du comité ministériel des achats du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Ministère de la transition écologique

Premier ministre

21. Décret du 2 novembre 2021 portant intégration (administrateurs civils)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

22. Décret du 3 novembre 2021 portant nomination d'un ambassadeur pour le partenariat oriental de l'Union européenne et de la mer Noire, coprésident du Groupe de Minsk - M. ROQUEFEUIL (Brice)
23. Décret du 3 novembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Rio de Janeiro - M. MARECHAL (Gérard)

Ministère de la transition écologique

24. Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
25. Arrêté du 19 octobre 2021 portant nomination (Institut national de l'information géographique et forestière)
26. Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

27. Décret du 3 novembre 2021 portant détachement et nomination d'un administrateur général des finances publiques
28. Arrêté du 28 octobre 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)

Ministère des armées

29. Arrêté du 15 octobre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
30. Arrêté du 28 octobre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l'intérieur

31. Décret du 3 novembre 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BROCART (Benoît)
32. Décret du 3 novembre 2021 portant nomination du préfet de la Vendée - M. GAVORY (Gérard)
33. Décret du 3 novembre 2021 portant nomination du préfet de la Manche - M. PERISSAT (Frédéric)
34. Décret du 3 novembre 2021 portant nomination du préfet de la Dordogne - M. LAMONTAGNE (Jean-Sébastien)
35. Décret du 3 novembre 2021 portant nomination du préfet des Ardennes - M. BUCQUET (Alain)

Ministère des outre-mer

36. Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

37. Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

Ministère de la justice

38. Décret du 2 novembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
39. Arrêté du 27 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 27 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 27 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 27 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture

59. Décret du 3 novembre 2021 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris - Mme DEBRAY-AMAR (Cécile)

Ministère des solidarités et de la santé

60. Arrêté du 27 octobre 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de la mer

61. Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination des membres du collège d'experts et de l'équipe d'inspection des navires de la série « Gowind » en application des articles 6 et 8 du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

62. Décret du 2 novembre 2021 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. PUISIEUX (Alain)
63. Décret du 2 novembre 2021 portant nomination de professeurs associés des universités (disciplines médicales et odontologiques)
64. Décret du 2 novembre 2021 portant démission (enseignements supérieurs) - M. BADRAN (Zahi)
65. Décret du 2 novembre 2021 portant radiation (enseignements supérieurs)
66. Décret du 2 novembre 2021 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
67. Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

68. Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination de la directrice par intérim de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

69. Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
70. Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

98. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère de l'intérieur

99. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie)