Par arrêté de la ministre des armées et de la ministre de la mer en date du 11 octobre 2021, sont nommés membres du collège d'experts, en application de l'article 6 du décret n° 2015-453 :
En tant que président : M. Marc Léger, sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires à la direction des affaires maritimes

I. - En qualité de membres titulaires :

1° En tant qu'experts techniques du ministère des armées :

- Capitaine de frégate Luc Belleau, membre de la commission permanente des programmes et des essais ;
- Capitaine de frégate Fabrice Dussauge, correspondant « sécurité maritime » au sein de l'état-major de la marine ;
- Ingénieur principal des études et techniques de l'armement Nicolas Gauduel, architecte plateforme ;
- M. Clément Deken, architecte projet.

2° En tant qu'experts techniques du ministère chargé de la mer :

- M. Sébastien Verdeau, chef du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires à la Direction des affaires maritimes ;
- M. Ziad Tarabay, membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires à la Direction des affaires maritimes ;
- M. Germain Ranquet, membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires à la Direction des affaires maritimes ;
- M. Jean-Marc Cevaer, chef du centre de sécurité des navires de Lorient.

3° En tant que représentants de sociétés de classification :

- M. Arnault Pédemay, représentant du Bureau Veritas ;
- M. Philippe Brebion, représentant de DNV.

4° En tant que représentant d'une organisation représentative d'armateurs :

- M. Pierre-Antoine Rochas, représentant d'Armateurs de France.

5° En tant que représentant d'une organisation représentative de l'industrie de la construction navale :

- M. Thibaut Jobbe-Duval, représentant du Groupement des industries de construction et activités navales.

6° En tant que représentant de l'Agence nationale des fréquences :

- M. Said Bayaoui, chef adjoint du service régional de Donges.

7° En tant que rapporteur :

- M. Germain Ranquet, membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires à la Direction des affaires maritimes.

II. - En qualité de membres suppléants :

1° En tant qu'experts techniques du ministère des armées :

- M. Yannick Scotté, membre de la commission permanente des programmes et des essais ;
- Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Christophe Vaillant, responsable de segment d'ingénierie bâtiments de surface et installations de plate-forme ;
- Ingénieur des études et techniques de l'armement Thomas Giquel, architecte projet et expert propulsion ;
- Capitaine de corvette Romain Euvrard, correspondant « sécurité maritime » au sein de l'état-major de la marine.

2° En tant qu'experts techniques du ministère chargé de la mer :

- M. Benoît Vincent, du centre de sécurité des navires de Lorient ;
- M. Eric Bihavan, de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique- Manche Ouest.

3° En tant que représentant de sociétés de classification :

- M. Florian Geiss, représentant du Bureau Veritas ;
- M. Bertrand Danis, représentant de DNV.

4° En tant que représentant d'une organisation représentative d'armateurs :

- Mme Nelly Grassin, représentant d'Armateurs de France.

5° En tant que représentant de l'Agence nationale des fréquences :

- M. Laurent Konieczny, responsable du département Contrôle de conformité du service régional de Donges.

Sont nommés membres de l'équipe d'inspection, en application de l'article 8 du décret n° 2015-453 :

I. - En qualité de membres titulaires :

1° En tant qu'experts du ministère des armées :

- M. Frédéric Pennec, de l'antenne de la commission permanente des programmes et des essais de Lorient ;
- Ingénieur des études et techniques de l'armement Thomas Giquel, architecte projet et expert propulsion.

2° En tant qu'experts du ministère chargé de la mer :

- M. Jean-Marc Cevaer, chef du centre de sécurité des navires de Lorient ;
- M. Germain Ranquet, membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires à la Direction des affaires maritimes.

3° En tant qu'expert de l'Agence nationale des fréquences :

- M. Laurent Konieczny, responsable du département Contrôle de conformité du service régional de Donges.

II. - En qualité de membres suppléants :

1° En tant qu'experts du ministère des armées :

- Capitaine de corvette Fabien Duplessis, de l'antenne de la commission permanente des programmes et des essais de Lorient ;
- Major Vincent Muiron, de l'antenne de la commission permanente des programmes et des essais de Lorient ;
- ICT Benoît Piriou, expert installations de conduite.

2° En tant qu'experts du ministère chargé de la mer :

- M. Ziad Tarabay, membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires à la Direction des affaires maritimes ;
- M Benoît Vincent, du centre de sécurité des navires de Lorient ;
- M. Eric Bihavan, de la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique/Manche Ouest.

3° En tant qu'expert de l'Agence nationale des fréquences :

- M. Eric Campin, du département Contrôle de conformité du service régional de Donges.