Ministère de l'europe et des affaires étrangères

3. Arrêté du 13 avril 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Ministère de la transition écologique

4. Arrêté du 24 mars 2021 portant homologation de la décision n° CODEP-CAE-2021-009602 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2021 portant modification de la décision n° 2015-DC-0515 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d'intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d'Ions Lourds) dans le département du Calvados
5. Décision du 19 avril 2021 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb non conforme aux spécifications
6. Décision du 19 avril 2021 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) non conforme aux spécifications

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

7. Décret du 19 avril 2021 portant approbation des statuts de la société anonyme Bpifrance
8. Arrêté du 15 avril 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement, dans la branche de la surveillance, d'agents de constatation principaux des douanes de 2e classe dans le corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, organisés au titre de l'année 2021

Ministère des armées

9. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Loperhet (Finistère) identifiée ZIT Brest Loperhet, dans la région d'information de vol de Brest
10. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Brest (Finistère) identifiée ZIT Landivisiau, dans la région d'information de vol de Brest
11. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lorient (Morbihan) identifiée ZIT Lorient, dans la région d'information de vol de Brest
12. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Les Alluets-le-Roi (Yvelines) identifiée ZIT Les Alluets, dans la région d'information de vol de Paris
13. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Tours (Indre-et-Loire) identifiée ZIT Tours, dans la région d'information de vol de Paris
14. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Creil (Oise) identifiée ZIT Creil, dans la région d'information de vol de Paris
15. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) identifiée ZIT Evreux, dans la région d'information de vol de Paris
16. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Bécellière, dans la région d'information de vol de Paris
17. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) identifiée ZIT Orléans, dans la région d'information de vol de Paris
18. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d'Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d'information de vol de Paris
19. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) identifiée ZIT Villacoublay, dans la région d'information de vol de Paris
20. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Beignon (Morbihan) identifiée ZIT Montervilly, dans la région d'information de vol de Brest
21. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Domme (Dordogne) identifiée ZIT Domme, dans la région d'information de vol de Bordeaux
22. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Bergé, dans la région d'information de vol de Bordeaux
23. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Cazaux (Gironde) identifiée ZIT Cazaux, dans la région d'information de vol de Bordeaux
24. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cognac (Charente) identifiée ZIT Cognac, dans la région d'information de vol de Bordeaux
25. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Pau, dans la région d'information de vol de Bordeaux
26. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Sauvagnac, dans la région d'information de vol de Bordeaux
27. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Montauban (Tarn-et-Garonne) identifiée ZIT Vergnes, dans la région d'information de vol de Bordeaux
28. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Etain (Meuse) identifiée ZIT Mantoux, dans la région d'information de vol de Reims
29. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Haguenau (Bas-Rhin) identifiée ZIT Estienne, dans la région d'information de vol de Reims
30. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d'information de vol de Reims
31. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Nancy Ochey (Meurthe-et-Moselle) identifiée ZIT Ochey, dans la région d'information de vol de Reims
32. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d'information de vol de Reims
33. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Servance (Haute-Saône) identifiée ZIT Servance, dans la région d'information de vol de Reims
34. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Moussy, dans la région d'information de vol de Reims
35. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Chaumont (Haute-Marne) identifiée ZIT d'Aboville, dans la région d'information de vol de Paris
36. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Neubourg, dans la région d'information de vol de Reims
37. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bastia (Haute-Corse) identifiée ZIT Serra di Pigno, dans la région d'information de vol de Marseille
38. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères le Palyvestre, dans la région d'information de vol de Marseille
39. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Bec de l'Aigle, dans la région d'information de vol de Marseille
40. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT La Couronne, dans la région d'information de vol de Marseille
41. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT Pradère, dans la région d'information de vol de Marseille
42. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Le Luc (Var) identifiée ZIT Le Luc, dans la région d'information de vol de Marseille
43. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon, dans la région d'information de vol de Marseille
44. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Mont Agel, dans la région d'information de vol de Marseille
45. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d'information de vol de Marseille
46. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Solenzara (Corse-du-Sud) identifiée ZIT Solenzara, dans la région d'information de vol de Marseille
47. Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nans-les-Pins (Var) identifiée ZIT Sainte-Baume, dans la région d'information de vol de Marseille

Ministère de l'intérieur

48. Décret n° 2021-468 du 19 avril 2021 portant application de l'article L. 130-11 du code de la route
49. Arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle
50. Arrêté du 8 avril 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Massé-Trévidy »
51. Arrêté du 15 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR-GST)
52. Arrêté du 15 avril 2021 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée Fédération nationale de protection civile (FNPC) portant sur le transfert de son siège social
53. Arrêté du 16 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

54. Décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
55. Arrêté du 8 avril 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
56. Arrêté du 8 avril 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Ministère de la justice

57. Arrêté du 16 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Ministère des solidarités et de la santé

58. Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
59. Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
60. Arrêté du 13 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
61. Arrêté du 13 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
62. Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
63. Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
64. Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
65. Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
66. Arrêté du 13 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
67. Arrêté du 13 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
68. Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
69. Arrêté du 13 avril 2021 portant approbation de l'avenant n° 17 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l'assurance maladie, signée le 31 octobre 1996
70. Arrêté du 15 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
71. Arrêté du 15 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
72. Arrêté du 15 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
73. Arrêté du 15 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
74. Arrêté du 15 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
75. Arrêté du 16 avril 2021 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC, du système non rechargeable simple canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC, système non rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA PC de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
76. Arrêté du 16 avril 2021 portant inscription du système non rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde (SCP) PERCEPT PC de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
77. Arrêté du 16 avril 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
78. Délibération n° 2021-12 du 12 mars 2021 portant modification de la délibération n° 2007-06 du 13 décembre 2007 fixant les montants et les durées d'engagement au-delà desquels le conseil d'administration du Centre national de gestion délibère sur les marchés

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

79. Arrêté du 29 mars 2021 modifiant les arrêtés du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles, l'organisation générale des études et les horaires des mêmes classes et relatif aux programmes des classes préparatoires à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
80. Arrêté du 1er avril 2021 portant application à l'Institut des hautes études pour la science et la technologie de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
81. Arrêté du 1er avril 2021 portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Ministère de la transition écologique

Ministère de la transition écologique

87. Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 21 mars 2017 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature

Ministère des armées

88. Arrêté du 8 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
89. Arrêté du 8 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l'intérieur

90. Décret du 19 avril 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme GUERIN-ROBINET (Virginie)
91. Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

92. Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
93. Arrêté du 9 avril 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
94. Arrêté du 9 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
95. Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
96. Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
97. Arrêté du 9 avril 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
98. Arrêté du 9 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
99. Arrêté du 9 avril 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
100. Arrêté du 9 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
101. Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
102. Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
103. Arrêté du 9 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

104. Décret du 19 avril 2021 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - M. DELFRAISSY (Jean-François)
105. Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2020) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
106. Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination de la composition de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

107. Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2020)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

108. Arrêté du 12 avril 2021 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

112. Arrêté du 6 avril 2021 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
113. Arrêté du 19 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
114. Arrêté du 19 avril 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

131. Avis de concours pour le recrutement, dans la branche de la surveillance, d'agents de constatation principaux des douanes de 2e classe dans le corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, organisés au titre de l'année 2021

Ministère de la justice

132. Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2021
133. Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des attachés d'administration du ministère de la justice au titre de l'année 2021
134. Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2021
135. Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des assistants de service social du ministère de la justice au titre de l'année 2021
136. Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2021
137. Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2021

Ministère des solidarités et de la santé

138. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
139. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
140. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
141. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
142. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
143. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
144. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
145. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
146. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
147. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
148. Avis relatif à la tarification des systèmes de stimulation cérébrale profonde ACTIVA visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
149. Avis relatif à la tarification du système de stimulation cérébrale profonde PERCEPT PC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale