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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0260 du 8 novembre 1995

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Décret du 7 novembre 1995 portant délégation de signature
  2. Décret du 7 novembre 1995 portant délégation de signature
  3. Arrêtés du 7 novembre 1995 portant délégation de signature
  4. Arrêtés du 7 novembre 1995 portant délégation de signature
  5. Arrêtés du 7 novembre 1995 portant délégation de signature
  6. Arrêtés du 7 novembre 1995 portant délégation de signature
  7. Arrêtés du 7 novembre 1995 portant délégation de signature

Ministère de la défense

  1. Décret n° 95-1167 du 7 novembre 1995 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  2. Décret du 31 octobre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la construction et à l'exploitation d'un oléoduc et de ses ouvrages annexes reliant le dépôt de Fos-sur-Mer à celui de la base d'Istres (département des Bouches-du-Rhône)
  3. Arrêté du 28 juin 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour 1995
  4. Arrêté du 14 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des plans de formation au commandement militaire de l'Ile-de-France
  5. Arrêté du 7 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 2 août 1991 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant

Ministère du travail et des affaires sociales

  1. Décret n° 95-1171 du 2 novembre 1995 portant modification de l'article R. 712-51 du code de la santé publique
  2. Décret n° 95-1172 du 6 novembre 1995 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les médicaments à usage humain et les produits mentionnés aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 511-1 du code de la santé publique
  3. Décret n° 95-1173 du 6 novembre 1995 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les médicaments vétérinaires
  4. Arrêté du 6 octobre 1995 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires à but non lucratif

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 31 octobre 1995 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  2. Décret du 31 octobre 1995 portant attribution des biens d'associations cultuelles de l'Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Mazamet et alentours (Tarn)
  3. Décrets du 6 novembre 1995 portant délégation de signature
  4. Décrets du 6 novembre 1995 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 25 octobre 1995 prorogeant le mandat des représentants du personnel à des commissions administratives paritaires et fixant la date des élections pour leur désignation (personnels techniques et spécialisés)
  6. Arrêté du 26 octobre 1995 portant délégation de signature
  7. Arrêté du 26 octobre 1995 portant abrogation de l'arrêté du 2 mars 1971 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels en fonctions dans les préfectures et la liste des travaux y ouvrant droit
  8. Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale des renseignements généraux et de ses services déconcentrés

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 95-1174 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
  2. Décret du 7 novembre 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Margaux »
  3. Arrêté du 30 octobre 1995 portant renouvellement de l'agrément de l'association Familles rurales, Fédération nationale
  4. Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant et complétant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
  5. Arrêté du 6 novembre 1995 portant report de crédits
  6. Arrêté du 6 novembre 1995 portant report de crédits
  7. Arrêté du 6 novembre 1995 portant report de crédits
  8. Arrêté du 6 novembre 1995 portant report de crédits

Mesures nominatives

Ministère du travail et des affaires sociales

  1. Arrêté du 26 juin 1995 , modifié par l'arrêté du 6 septembre 1995, portant nomination dans les fonctions de chef de service à temps partiel
  2. Arrêtés du 1er juillet 1995 portant nomination en qualité de praticien hospitalier chargé des fonctions de chef de service
  3. Arrêté du 1er juillet 1995 portant mutation et nomination dans les fonctions de chef de service (mutation)
  4. Arrêté du 1er juillet 1995 portant nomination de praticiens hospitaliers
  5. Arrêté du 1er juillet 1995 portant nomination de praticiens hospitaliers
  6. Arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination en qualité de praticien hospitalier à temps plein
  7. Arrêté du 2 octobre 1995 portant nomination dans les fonctions de chef de service à temps partiel
  8. Arrêté du 16 octobre 1995 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département à temps partiel
  9. Arrêté du 24 octobre 1995 portant détachement (administration centrale)
  10. Arrêté du 25 octobre 1995 portant détachement (administration centrale)
  11. Arrêté du 30 octobre 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  12. Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)
  13. Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)
  14. Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)
  15. Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)

Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

  1. Décret du 7 novembre 1995 portant radiation (corps des mines)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation

  1. Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

Avis et communications

  • PDF - 31,3 Mo

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