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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0005 du 6 janvier 1990

Textes generaux

Ministere de la justice

  1. Décrets du 3 janvier 1990 portant détachement (magistrature)
  2. Décret no 90-21 du 4 janvier 1990 modifiant les articles R. 121 et R. 121-1 du code de procédure pénale (2e partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  3. Décret du 3 janvier 1990 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décrets du 3 janvier 1990 portant détachement (magistrature)
  5. Arrêté du 4 janvier 1990 portant autorisation de recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
  6. Arrêtés du 29 décembre 1989 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 29 décembre 1989 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 29 décembre 1989 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
  9. Décrets du 3 janvier 1990 portant détachement (magistrature)
  10. Arrêté du 4 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 le recrutement de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
  11. Avis de recrutement de conseillers des cours administratives d'appel (corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
  12. Avis de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
  13. Arrêtés du 29 décembre 1989 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 29 décembre 1989 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêtés du 29 décembre 1989 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêtés du 29 décembre 1989 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Ministere de l'economie, finances et budget

  1. Avis relatif à l'indice du coût de la construction pour le troisième trimestre 1989
  2. Arrêtés du 27 novembre 1989 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
  3. Arrêté du 29 décembre 1989 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948
  4. Arrêtés du 29 décembre 1989 portant transfert de crédits
  5. Avis aux importateurs relatif au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et du Portugal et rectificatif
  6. Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes (tableau F, clémentines, Turquie)
  7. Arrêté du 29 décembre 1989 portant acceptation d'une démission (administration centrale)
  8. Décret du 3 janvier 1990 portant nomination d'un sous-gouverneur du Crédit foncier de France
  9. Arrêtés du 27 novembre 1989 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
  10. Avis aux importateurs relatif au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et rectificatif
  11. Arrêtés du 27 novembre 1989 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
  12. Avis relatif aux conditions d'ouverture ou de prolongation d'un compte sur livret d'épargne populaire
  13. Arrêtés du 29 décembre 1989 portant transfert de crédits
  14. Arrêtés du 29 décembre 1989 portant transfert de crédits

Ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire

  1. Avis relatif à l'application du décret n° 75-848 du 28 août 1975, modifié par le décret n° 81-1237 du 30 décembre 1981, relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi de matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
  2. Arrêté du 20 décembre 1989 portant nomination d'un représentant du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire auprès du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
  3. Décret du 4 janvier 1990 portant nomination du commissaire à l'aménagement et au développement économique du Massif central
  4. Décret du 4 janvier 1990 portant nomination d'un directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Ministere de la defense

  1. Arrêté du 22 décembre 1989 portant nomination (services extérieurs) (emplois réservés)
  2. Arrêté du 26 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 30 août 1989 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  3. Arrêté du 27 décembre 1989 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à souscrire à l'augmentation du capital d'une société
  4. Décret no 90-23 du 3 janvier 1990 modifiant le décret no 77-162 du 18 février 1977 relatif aux officiers de réserve servant en situation d'activité
  5. Arrêté du 26 décembre 1989 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  6. Décret du 3 janvier 1990 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère délégué auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer)
  7. Décret no 90-22 du 3 janvier 1990 modifiant le décret no 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées

  • PDF - 27,2 Mo

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