Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 4 avril 2018
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 394 (2017-2018) Rapport de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 334, 2017-2018). (Procédure accélérée).
N° 395 (2017-2018) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 334, 2017-2018). (Procédure accélérée).
N° 396 (2017-2018) Rapport de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 314, 2017-2018).
N° 397 (2017-2018) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.
N° 398 (2017-2018) Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (n° 371, 2017-2018).

Dépôt d'un rapport d'information

N° 399 (2017-2018) Rapport d'information de M. Philippe DALLIER fait au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la Cour des comptes sur le programme " Habiter mieux ".

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 4 avril 2018

N° 395 Texte de la commission des lois sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (Procédure accélérée).
N° 397 Texte de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.

Ces documents sont consultables sur le lien suivant : http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html.