Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Réunions

Commission des affaires économiques, à 11 heures (salle Clemenceau) :
En commun avec la commission des affaires sociales.
- Procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire - Suite des conclusions de M. Alain Milon, président, et de Mme Sophie Primas, présidente, à l'issue des auditions des commissions des affaires sociales et des affaires économiques.
Commission des affaires sociales, à 11 heures (salle Clemenceau) :
En commun avec la commission des affaires économiques.
- Procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire - Suite des conclusions de M. Alain Milon, président, et de Mme Sophie Primas, présidente, à l'issue des auditions des commissions des affaires sociales et des affaires économiques.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
1re séance du mercredi 4 avril 2018 :
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Pierre Frogier, Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, François Grosdidier, Laurence Harribey, Sophie Joissains, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Sébastien Leroux, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Hervé Marseille, Jean Louis Masson, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendlé.
Excusés  : Christophe-André Frassa, Muriel Jourda, Patrick Kanner.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Bonnecarrère, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Loïc Hervé, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Lana Tetuanui, Dany Wattebled.
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique, à 11 heures (salle n° 216) et à 16 h 30 (salle n° 245) :
A 11 heures (salle n° 216) :
A huis clos :
- Audition de M. Nicolas Roche, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et M. Patrick Maisonnave, ambassadeur chargé de la stratégie internationale de lutte contre le terrorisme.
A 16 h 30 (salle n° 245) :
A huis clos :
- Audition de M. Wassim Nasr, journaliste à France 24, spécialiste des mouvements djihadistes.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public, à 9 heures (salle n° 245) :
- Nomination du bureau.
- Nomination des rapporteurs.
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 4 avril 2018 :
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Anne-Marie Bertrand, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Anne Chain-Larché, Marie-Christine Chauvin, Roland Courteau, Cécile Cukierman, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Laurent Duplomb, Alain Duran, Jean-Pierre Decool, Françoise Férat, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Xavier Iacovelli, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Michel Magras, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Jackie Pierre, Sophie Primas, Catherine Procaccia, Michel Raison, Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, Dominique Théophile, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Alain Bertrand, François Calvet, Daniel Dubois, Dominique Estrosi Sassone.
Assistaient en outre à la séance  :  Joël Bigot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Guillaume Chevrollier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Benoît Huré (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Olivier Jacquin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Stéphane Piednoir (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Angèle Préville (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Paul Prince (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nelly Tocqueville (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
1re séance du mercredi 4 avril 2018 :
Présents  : Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, René Danesi, Robert del Picchia, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Jacques Le Nay, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gérard Poadja, Ladislas Poniatowski, Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Hugues Saury, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung.
Excusés  : Olivier Cadic, Joëlle Garriaud-Maylam, Marie-Françoise Perol-Dumont.
Assistait en outre à la séance  :  Dominique de Legge (commission des finances).
2e séance du mercredi 4 avril 2018 :
Présents  : Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Christian Cambon, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Jacques Le Nay, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Ladislas Poniatowski, Christine Prunaud, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Richard Yung.
Excusés  : Olivier Cadic, Joëlle Garriaud-Maylam, Marie-Françoise Perol-Dumont, Isabelle Raimond-Pavero, Jean-Pierre Vial.
Ont délégué leur droit de vote  : Olivier Cadic, Thierry Foucaud.
Assistait en outre à la séance  :  Dominique de Legge (commission des finances).
Commission des affaires sociales :
1re séance du mercredi 4 avril 2018 :
Présents  : Guillaume Arnell, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Yves Daudigny, Annie Delmont-Koropoulis, Gérard Dériot, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Nadine Grelet-Certenais, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Sabine Van Heghe, Dominique Watrin.
Excusés  : Michel Amiel, Martine Berthet, Michel Forissier, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Pascale Gruny, Monique Lubin.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mardi 3 avril 2018 :
Présents  : Maurice Antiste, Annick Billon, Laure Darcos, Nicole Duranton, André Gattolin, Jacques Grosperrin, Jean-Raymond Hugonet, Claudine Kauffmann, Claude Kern, Françoise Laborde, Laurent Lafon, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Christian Manable, Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sonia de la Provôté, Sylvie Robert, Jean-Yves Roux, Michel Savin, Dominique Vérien.
Excusés  : Maryvonne Blondin, Alain Dufaut, Guy-Dominique Kennel, Michel Laugier, Alain Schmitz.
Assistaient en outre à la séance  :  Pierre-Yves Collombat (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Yves Détraigne (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jérôme Durain (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Françoise Gatel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Loïc Hervé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Muriel Jourda (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Alain Marc (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Thani Mohamed Soilihi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des finances :
Séance du mercredi 4 avril 2018 :
Présents  : Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Nathalie Goulet, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Georges Patient, Claude Raynal, Pascal Savoldelli, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet.
A délégué son droit de vote  : Nuihau Laurey.
Assistait en outre à la séance  :  Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 3 avril 2018 :
Présents  : Philippe Bas, Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Jérôme Durain, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Alain Marc, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Jean-Pierre Sueur.
Excusés  : Christophe-André Frassa, Patrick Kanner.
Assistaient en outre à la séance  :  Maurice Antiste (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Annick Billon (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Laure Darcos (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Nicole Duranton (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), André Gattolin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jacques Grosperrin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Raymond Hugonet (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Claudine Kauffmann (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Laurent Lafon (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Pierre Leleux (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Claudine Lepage (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Vivette Lopez (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Claude Malhuret (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Christian Manable (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Colette Mélot (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Catherine Morin-Desailly (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Olivier Paccaud (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Stéphane Piednoir (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Sonia de la Provôté (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Sylvie Robert (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Yves Roux (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Michel Savin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Dominique Vérien (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure :
Séance du mardi 3 avril 2018 :
Présents  : Michel Boutant, Alain Cazabonne, Philippe Dallier, Gilbert-Luc Devinaz, Philippe Dominati, Jordi Ginesta, François Grosdidier, Gisèle Jourda, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Isabelle Raimond-Pavero, Jean Sol.

Convocations

Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique :
Mardi 10 avril 2018, à 14 h 15 (salle Médicis) :
Ordre du jour
A 14 h 15 :
- Audition de M. Mohamed SIFAOUI, journaliste-écrivain-réalisateur, dirigeant de la société Terromag
A 15 h 15 :
A huis clos :
- Audition de Mme Muriel DOMENACH, Secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Mercredi 11 avril 2018, à 15 heures (salle 245) :
Ordre du jour
A 15 heures :
A huis clos :
- Audition de M. Hakim EL KAROUI, président de VOLENTIA
A 16 heures :
A huis clos :
- Audition du Général Serge CHOLLEY, représentant national principal de théâtre de l'opération Chammal de juillet 2016 à juillet 2017
Jeudi 12 avril 2018, à 11 heures (salle RD204, 46, rue de Vaugirard) :
Ordre du jour
A 11 heures :
A huis clos :
- Audition de Mme Marie-Anne LÉVÊQUE, Secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, et de M. Xavier INGLEBERT, préfet, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
A 15 heures :
- Audition de Mme Adeline HAZAN, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
A 16 heures :
- Audition de M. Manuel VALLS, député, ancien Premier ministre
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Mercredi 11 avril 2018, à 14 h 30 (4, rue Casimir-Delavigne, salle CA 616) :
ORDRE DU JOUR
Audition de M. Thibaud Beroud, Directeur des Affaires financières et sociales, sur le compte administratif ;
Adoption du questionnaire ;
Questions diverses.

Nominations de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
La commission nomme rapporteurs :
- M. Richard Yung sur le projet de loi n° 211 (2014-2015) autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ;
- M. Robert Laufoaulu sur le projet de loi n° 97 (2016-2017) autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
dont la Commission est saisie au fond
Commission des finances :
La commission nomme M. Albéric DE MONTGOLFIER rapporteur sur les propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques, transmises par le Gouvernement en application de l'article 88-4 de la Constitution.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Nomination de membres

Dans sa séance du mercredi 4 avril 2018, le Sénat a nommé M. Olivier HENNO pour siéger à la commission des affaires européennes, en remplacement de M. Jean-Marie MIZZON, démissionnaire.