Arrêté du 10 février 2015 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive

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NOR : VJSV1504474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/10/VJSV1504474A/jo/texte

Texte n°42

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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 142-15 et D. 221-17 à D. 221-25 ;
Vu les arrêtés relatifs à la validation des parcours de l'excellence sportive du 18 novembre 2013, du 13 janvier 2014 et du 27 février 2014 ;
Vu la consultation de la commission du sport de haut niveau du Conseil national du sport du 24 juin 2014,
Arrête :


  • Sont validées, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2017, les filières d'accès au sport de haut niveau modifiées, organisées sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par les fédérations sportives délégataires suivantes :


    - Fédération française de cyclisme ;
    - Fédération française de natation ;
    - Fédération française de gymnastique ;
    - Fédération française de tennis de table ;
    - Fédération française de triathlon ;
    - Fédération française de motocyclisme ;
    - Fédération française de lutte ;
    - Fédération française de parachutisme ;
    - Fédération française de handball ;
    - Fédération française de voile.


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 février 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann

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