Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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NOR : VJSF1504312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/5/VJSF1504312A/jo/texte

Texte n°41

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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 15 avril 2009 modifié par les arrêtés du 17 janvier 2011 et du 18 octobre 2013 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au deuxième alinéa, les mots : « trois dernières » sont remplacés par les mots : « cinq dernières » ;
    2° Au sixième alinéa, les mots : « la Fédération française d'aïkido, aïkibudo et affinitaires ou la Fédération française d'aïkido et budo » sont remplacés par les mots suivants : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
    3° Au huitième alinéa, les mots : « de perfectionnement technique » sont remplacés par les mots suivants : « d'apprentissage ».


  • L'article 4 de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants : » sont remplacés par les mots suivants : « du brevet fédéral suivant : » ;
    2° Le troisième alinéa est supprimé ;
    3° Il est inséré avant le dernier alinéa l'alinéa suivant :
    « Est dispensé des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option aïkido » ;
    4° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
    a) Après le mot : « Est », il est inséré le mot : « également » ;
    b) Il est ajouté les mots suivants : « ou du certificat de qualification professionnelle “moniteur d'arts martiaux” mention “aïkido” ou “aïkibudo” ».


  • Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisél'alinéa suivant : « La réussite à cette épreuve, organisée par la Fédération française d'aïkido, aïkibudo et affinitaires ou la Fédération française d'aïkido et budo, fait l'objet d'une attestation délivrée par la fédération chargée de son organisation. »


  • Il est ajouté à la fin du dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 15 avril 2009 susviséles mots suivants : « ou du certificat de qualification professionnelle “moniteur d'arts martiaux” mention “aïkido” ou “aïkibudo” ».


  • L'article 7 de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
    1° Il est ajouté à la fin du troisième et du quatrième alinéa les mots suivants : « ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. » ;
    2° Au dernier alinéa, il est inséré après les mots : « certificat de qualification professionnelle “ assistant professeur d'arts martiaux ” mention “ aïkido ” ou “ aïkibudo ” », les mots suivants : « ou du certificat de qualification professionnelle “ moniteur d'arts martiaux ” mention “ aïkido ” ou “ aïkibudo ” ».


  • Il est ajouté à la fin de l'article 8 de l'arrêté du 15 avril 2009 susviséles mots suivants : « ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. » ;


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune