Arrêté du 26 février 2015 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : VJSS1505547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/26/VJSS1505547A/jo/texte

Texte n°43

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Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2008 portant organisation du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, notamment son article 7,
Arrête :


  • Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour valider dans l'outil Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais :
    M. Patrick LAVAURE, inspecteur général de la jeunesse et des sports, adjoint au chef du service de l'inspection générale.
    Mme Catherine FREIXE, ingénieure de recherche de 1re classe, secrétaire générale.
    Mme Nadine SEPREZ, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 février 2015.


H. Canneva

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