Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

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NOR : INTC1415669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/9/INTC1415669A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 1er et 6-1 ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au deuxième alinéa, les mots : « Au titre de la direction générale de la police nationale » sont remplacés par les mots : « Au titre de l'administration centrale du ministère de l'intérieur » ;
    2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « 1. La direction générale de la police nationale : » ;
    3° Au huitième alinéa, les mots : « - la direction générale de la sécurité intérieure » sont supprimés ;
    4° Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « 2. La direction générale de la sécurité intérieure » ;
    5° Au quinzième alinéa, les mots : « de la police nationale » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'intérieur ».


  • Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juillet 2014.


Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone

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