Article 14
Les dispositions des articles 9, 10 et 11 du présent arrêté sont applicables aux candidats et candidates à titre étranger.
Arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature
NOR : ESRH1833964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/23/ESRH1833964A/jo/article_14
Texte n°23