Ministère de la transition écologique et solidaire

1. Décret n° 2019-67 du 1er février 2019 instituant un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon
2. Décision du 29 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

3. Décret n° 2019-68 du 1er février 2019 portant publication de l'avenant à l'accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 11 juillet 2018 (1)
4. Décret n° 2019-69 du 1er février 2019 portant publication du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, signé à Alger le 10 avril 2016 (1)

Ministère des armées

5. Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 368 dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dans la région d'information de vol de Bordeaux
6. Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 116 Pic de la Tausse dans la région de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales), dans la région d'information de vol de Bordeaux
7. Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 335 Punta Bianca, dans la région de Bastia (Haute-Corse), dans la région d'information de vol de Marseille
8. Arrêté du 31 janvier 2019 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2019 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées

Ministère des solidarités et de la santé

9. Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger
10. Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience
11. Arrêté du 28 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 10 février 2015 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès de chaque directeur régional et directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Ministère de l'économie et des finances

12. Arrêté du 28 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère du travail

13. Décision du 1er février 2019 modifiant la décision du 3 octobre 2018 portant délégation de signature

Ministère de l'action et des comptes publics

14. Arrêté du 31 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
15. Arrêté du 1er février 2019 portant report de crédits
16. Arrêté du 1er février 2019 portant délégation de signature (direction du budget)

Ministère de l'intérieur

17. Décret n° 2019-70 du 1er février 2019 modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
18. Arrêté du 25 janvier 2019 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale, session 2019
19. Arrêté du 28 janvier 2019 fixant les règles applicables aux armes à feu neutralisées et portant désignation de l'autorité chargée de la neutralisation des armes à feu, ainsi que de celle chargée de la vérification et de la certification de la neutralisation de ces armes
20. Arrêté du 29 janvier 2019 abrogeant l'arrêté du 28 mai 2010 fixant l'effectif d'échelon spécial de commissaire divisionnaire de police en application du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
21. Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
22. Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

23. Arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature
24. Arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature
25. Arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature
26. Arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature
27. Arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature
28. Arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature
29. Arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature
30. Arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

32. Décret du 2 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel
33. Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination d'un directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité

Ministère de la transition écologique et solidaire

34. Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie)

Ministère de la justice

35. Décret du 1er février 2019 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
36. Décret du 1er février 2019 portant modification du décret du 4 janvier 2019 portant détachement (magistrature)
37. Décret du 1er février 2019 portant cessation de fonctions (magistrature)
38. Décret du 1er février 2019 portant modification du décret du 10 décembre 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
39. Arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
40. Arrêté du 1er février 2019 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

41. Décret du 1er février 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège - M. DUHAMEL (Pierre-Mathieu)
42. Décret du 1er février 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
43. Décret du 1er février 2019 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
44. Décret du 1er février 2019 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

45. Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2018 portant nomination au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2019

Ministère de l'économie et des finances

46. Décret du 1er février 2019 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. MALLET (Olivier)
47. Arrêté du 28 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
48. Arrêté du 1er février 2019 portant nomination du président du groupe interministériel des produits chimiques

Ministère de l'action et des comptes publics

49. Arrêté du 1er février 2019 mettant fin d'intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

50. Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

58. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de l'Essonne)

Ministère de l'économie et des finances

59. Avis relatif au concours professionnel pour l'accès, au titre de 2019, au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

60. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
61. Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe

Ministère de l'action et des comptes publics

62. Résultats du Loto Foot 15 n° 9012
63. Résultats du Loto Foot 7 n° 9030
64. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 31 janvier 2019