Arrêté du 6 juin 2007 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse

Version INITIALE

NOR : SJSH0756080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/6/SJSH0756080A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le bilan de la carte sanitaire des activités de greffes rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.