Article 1
Le bilan de la carte sanitaire des activités de greffes rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSH0756080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/6/SJSH0756080A/jo/article_1
Texte n°18
Le bilan de la carte sanitaire des activités de greffes rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.