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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0136 du 14 juin 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/6/14

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N°0136 du 14 juin 2007

PDF - 4,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Décision du 7 juin 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 8 juin 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe (échelle 5) à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
  2. Arrêté du 8 juin 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
  3. Arrêté du 8 juin 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
  4. Arrêté du 8 juin 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
  5. Arrêté du 8 juin 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 4 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 4 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 4 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 6 juin 2007 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse
  5. Décision du 5 avril 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  6. Décision du 5 avril 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  7. Décision du 5 avril 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  8. Décision du 5 avril 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 31 mai 2007 relatif aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  2. Arrêté du 1er juin 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
  3. Arrêté du 1er juin 2007 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de céréales
  4. Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
  5. Arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue
  6. Arrêté du 6 juin 2007 fixant les conditions et modalités d'application de l'utilisation, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 13 juin 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 13 juin 2007 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  3. Décret du 13 juin 2007 portant cessation de fonction d'un directeur d'administration centrale - M. Guillaume (Marc)
  4. Arrêté du 21 mai 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
  6. Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
  7. Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 31 mai 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 31 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 juin 2007 rectifiant un arrêté relatif à la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret du 13 juin 2007 portant nomination du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture - M. Ligeard (Christian)
  2. Arrêté du 23 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
  3. Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination (directions départementales des services vétérinaires)
  4. Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination du directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
  5. Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
  6. Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Arrêté du 5 juin 2007 portant extension d'un accord national professionnel et d'accords le complétant conclus dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure
  2. Arrêté du 5 juin 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
  3. Arrêté du 5 juin 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  4. Arrêté du 5 juin 2007 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480)
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie
  7. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un protocole d'accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
  10. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  2. Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  3. Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  4. Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  5. Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  6. Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  7. Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  8. Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  9. Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  10. Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  11. Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  12. Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  13. Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  14. Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  15. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Résultats de l'événement n° 325 Cote & Match et des tirages du Keno du mardi 12 juin 2007

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