Code de la commande publique

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Parties législative et réglementaire au JO du 5/12/2018 :

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 janvier 2020

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  • Article R3381-1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

    Modifié par Décret n°2025-1383 du 29 décembre 2025 - art. 3

    Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics ainsi que par les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par l'Etat d'une mission de service public administratif, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

    DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTION
    Au livre Ier
    Au titre Ier
    R. 3111-1 à R. 3111-3
    R. 3113-1Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
    R. 3114-1 et R. 3114-2
    R. 3114-4
    R. 3114-5Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
    Au titre II
    R. 3121-1 à R. 3121-5
    R. 3121-6Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
    R. 3122-1 à R. 3122-3
    R. 3122-6 à R. 3123-9
    R. 3123-10Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
    R. 3123-11 à R. 3124-3
    R. 3124-4Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
    R. 3124-5 à R. 3125-4
    R. 3125-5Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
    R. 3125-6
    R. 3126-1 à R. 3126-5
    R. 3126-7 à R. 3126-12
    R. 3126-13Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    Au titre III
    R. 3131-1Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
    R. 3131-2
    R. 3131-3Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
    R. 3131-4 et R. 3131-5
    R. 3133-3Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
    R. 3133-10 à R. 3133-14
    R. 3133-15Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
    R. 3133-16 à R. 3133-25
    R. 3133-26Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
    R. 3133-28 à R. 3134-3
    R. 3135-1 à R. 3135-10
    Au livre II
    Au titre II
    R. 3221-1 à R. 3221-3
    R. 3221-5Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

    Les dispositions du présent code dans leur rédaction résultant du décret précité s'appliquent aux marchés publics et aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de la date d'entrée en vigueur dudit décret.

  • Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics ainsi que par les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par l'Etat d'une mission de service public administratif, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

    DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTION
    Au livre Ier
    Au titre Ier
    D. 3114-3
    Au titre III
    D. 3133-2Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
    D. 3133-27
    Au livre II
    Au titre II
    D. 3221-4Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019