Code de la commande publique

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Parties législative et réglementaire au JO du 5/12/2018 :

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Dernière modification : 29 janvier 2020

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    • Article L1471-1

      Version en vigueur depuis le 25/10/2023Version en vigueur depuis le 25 octobre 2023

      Modifié par LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 30 (V)

      Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics et aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

      DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTION
      L. 1 à L. 3
      L. 3-1Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
      L. 4 à L. 6
      Au livre Ier
      L. 1100-1
      Au titre Ier
      L. 1110-1 à L. 1113-1
      Au titre II
      L. 1120-1 à L. 1122-1
      Au livre II
      Au titre Ier
      L. 1210-1 à L. 1212-4
      Au titre II
      L. 1220-1 à L. 1220-3
      Au livre III
      L. 1300-1
      Au titre Ier
      L. 1311-1 à L. 1312-2
      Au titre II
      L. 1321-1 à L. 1323-1
      Au titre III
      L. 1330-1

    • Article L1471-2

      Version en vigueur depuis le 01/04/2019Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

      Création Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.


      Pour l'application de la présente partie en Nouvelle-Calédonie :
      1° A l'article L. 1121-3, le troisième alinéa est supprimé ;
      2° A l'article L. 1330-1, les mots : " l'article 346 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production ou au commerce d'armes, de munitions et de matériels de guerre ".