Code de la sécurité sociale

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  • Article R757-6

    Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

    Création Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 1

    Pour son application dans les départements d'outre-mer, l'article R. 844-4 est ainsi modifié :

    1° La référence à l'article L. 522-3 est remplacée par la référence à l'article L. 755-16-1 ;

    2° Les mots : " à 41,65 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminées en application de l'article L. 551-1 " sont remplacés par les mots : " à 23,79 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 755-3 ".