Article D6522-1
Version en vigueur depuis le 21/02/2020Version en vigueur depuis le 21 février 2020
Les dispositions du livre II relatives à l'apprentissage sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Article D6522-2
Version en vigueur depuis le 21/02/2020Version en vigueur depuis le 21 février 2020
Pour l'application de l'article D. 6243-1 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ au baccalauréat ” sont remplacés par les mots : “ au niveau 5 ”.
Article R6522-3
Version en vigueur du 07/11/2018 au 21/02/2020Version en vigueur du 07 novembre 2018 au 21 février 2020
Abrogé par Décret n°2020-138 du 18 février 2020 - art. 1
Création Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 7Pour l'application à Mayotte des articles R. 6224-1 et R. 6261-8, les mots : “ mentionné au 7° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ” sont remplacés par les mots : “ occupé par un employeur agricole mentionné à l'article L. 781-49 du code rural et de la pêche maritime, sauf pour une entreprise artisanale et rurale n'employant pas plus de deux salariés de façon permanente ”.
Article R6522-4
Version en vigueur du 07/11/2018 au 21/02/2020Version en vigueur du 07 novembre 2018 au 21 février 2020
Abrogé par Décret n°2020-138 du 18 février 2020 - art. 1
Création Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 7Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6233-15, les mots : “ 30 janvier 1988 ” sont remplacés par les mots : “ 31 décembre 2018 ”.
Article D6522-3
Version en vigueur depuis le 01/12/2020Version en vigueur depuis le 01 décembre 2020
Le montant minimum mentionné à l'article L. 6522-3 est fixé à 25 000 euros.
République
Française
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