Code monétaire et financier

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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  • Article D784-17

    Version en vigueur depuis le 23/02/2025Version en vigueur depuis le 23 février 2025

    Modifié par Décret n°2025-169 du 21 février 2025 - art. 8

    I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
    D. 621-27n° 2025-169 du 21 février 2025
    D. 621-28n° 2018-1327 du 28 décembre 2018
    D. 621-29n° 2025-169 du 21 février 2025
    D. 621-29-1n° 2020-1768 du 30 décembre 2020
    D. 621-30 à l'exception de son 1er alinéan° 2023-978 du 23 octobre 2023.

    II.-Pour l'application du I, les références au règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 sont remplacées par la référence aux articles L. 712-7 et L. 712-9.