Code monétaire et financier

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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      • Article R784-16

        Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

        Création Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


        I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


        Articles applicables
        Dans leur rédaction résultant du décret

        R. 621-1 à R. 621-3
        n° 2018-572 du 3 juillet 2018

        R. 621-4
        n° 2019-821 du 2 août 2019

        R. 621-5
        n° 2018-572 du 3 juillet 2018

        R. 621-6
        n° 2005-1007 du 2 août 2005

        R. 621-7
        n° 2018-572 du 3 juillet 2018

        R. 621-8
        n° 2011-968 du 16 août 2011

        R. 621-9
        n° 2005-1007 du 2 août 2005

        R. 621-10 et R. 621-11
        n° 2018-572 du 3 juillet 2018

        R. 621-12
        n° 2020-173 du 27 février 2020

        R. 621-13 à R. 621-22
        n° 2018-572 du 3 juillet 2018

        R. 621-23
        n° 2019-798 du 26 juillet 2019

        R. 621-24
        n° 2021-29 du 14 janvier 2021

        R. 621-25
        n° 2014-551 du 27 mai 2014

        R. 621-26
        ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018


        II. - Pour l'application du I, à l'article R. 621-25, la dernière phrase est supprimée.

      • Article D784-17

        Version en vigueur depuis le 23/02/2025Version en vigueur depuis le 23 février 2025

        Modifié par Décret n°2025-169 du 21 février 2025 - art. 8

        I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

        Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
        D. 621-27n° 2025-169 du 21 février 2025
        D. 621-28n° 2018-1327 du 28 décembre 2018
        D. 621-29n° 2025-169 du 21 février 2025
        D. 621-29-1n° 2020-1768 du 30 décembre 2020
        D. 621-30 à l'exception de son 1er alinéan° 2023-978 du 23 octobre 2023.

        II.-Pour l'application du I, les références au règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 sont remplacées par la référence aux articles L. 712-7 et L. 712-9.

    • Article R784-18

      Version en vigueur depuis le 21/07/2025Version en vigueur depuis le 21 juillet 2025

      Modifié par Décret n°2025-673 du 18 juillet 2025 - art. 12

      I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


      Articles applicables
      Dans leur rédaction résultant du décret

      R. 621-30-1
      n° 2017-1253 du 9 août 2017

      R. 621-31
      n° 2022-110 du 1er février 2022

      R. 621-32 et R. 621-33
      n° 2012-100 du 26 janvier 2012

      R. 621-34
      n° 2018-572 du 3 juillet 2018

      R. 621-35
      n° 2014-498 du 16 mai 2014

      R. 621-35-1 à R. 621-35-4
      n° 2018-1188 du 19 décembre 2018

      R. 621-36
      n° 2014-498 du 16 mai 2014

      R. 621-37 et R. 621-37-1
      n° 2018-572 du 3 juillet 2018

      R. 621-37-1-4

      		n° 2025-673 du 18 juillet 2025

      R. 621-37-2
      n° 2013-687 du 25 juillet 2013

      R. 621-37-3
      n° 2018-572 du 3 juillet 2018

      R. 621-37-4 et R. 621-37-5
      n° 2013-687 du 25 juillet 2013

      R. 621-38 à R. 621-39-2
      n° 2018-572 du 3 juillet 2018

      R. 621-39-3 à R. 621-39-10
      n° 2008-893 du 2 septembre 2008

      R. 621-40
      n° 2018-572 du 3 juillet 2018

      R. 621-41
      n° 2005-1007 du 2 août 2005

      R. 621-41-1 à R. 621-41-6
      n° 2017-865 du 9 mai 2017

      R. 621-43-1
      n° 2018-572 du 3 juillet 2018

      R. 621-44
      n° 2009-1409 du 17 novembre 2009

      R. 621-45
      n° 2011-968 du 16 août 2011

      R. 621-46
      n° 2018-572 du 3 juillet 2018

      II. - Pour l'application du I, à l'article R. 621-45 :

      1° La première phrase du II est remplacée par la phrase suivante :

      « II. - Les recours contre les décisions de portée individuelle prises par l'Autorité des marchés financiers, autres que celles mentionnées au I, sont portés devant la cour d'appel de Nouméa pour les îles Wallis et Futuna. » ;

      2° Les références au code de procédure civile sont remplacées par les références aux dispositions équivalentes applicables localement ayant le même objet.

    • Article D784-19

      Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

      Création Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


      Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


      Article applicable
      Dans sa rédaction résultant du décret

      D. 621-37-1-2 et D. 621-37-1-3
      n° 2017-1324 du 6 septembre 2017