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Partie réglementaire (Articles D112-1 à R784-22)
Article R784-16
Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret
R. 621-1 à R. 621-3
n° 2018-572 du 3 juillet 2018
R. 621-4
n° 2019-821 du 2 août 2019
R. 621-5
n° 2018-572 du 3 juillet 2018
R. 621-6
n° 2005-1007 du 2 août 2005
R. 621-7
n° 2018-572 du 3 juillet 2018
R. 621-8
n° 2011-968 du 16 août 2011
R. 621-9
n° 2005-1007 du 2 août 2005
R. 621-10 et R. 621-11
n° 2018-572 du 3 juillet 2018
R. 621-12
n° 2020-173 du 27 février 2020
R. 621-13 à R. 621-22
n° 2018-572 du 3 juillet 2018
R. 621-23
n° 2019-798 du 26 juillet 2019
R. 621-24
n° 2021-29 du 14 janvier 2021
R. 621-25
n° 2014-551 du 27 mai 2014
R. 621-26
ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018
II. - Pour l'application du I, à l'article R. 621-25, la dernière phrase est supprimée.