Code monétaire et financier

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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    • Article R734-6

      Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

      Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


      Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


      Articles applicables
      Dans leur rédaction résultant du décret

      R. 131-1
      n° 2005-1007 du 2 août 2005

      R. 131-1-1
      n° 2006-1115 du 5 septembre 2006

      R. 131-2 à R. 131-9
      n° 2005-1007 du 2 août 2005

      R. 131-10
      n° 2007-431 du 25 mars 2007

      • Article R734-7

        Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

        Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


        Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


        Articles applicables
        Dans leur rédaction résultant du décret

        R. 131-11 à R. 131-15
        n° 2005-1007 du 2 août 2005

        R. 131-16 et R. 131-17
        n° 2011-243 du 4 mars 2011

        R. 131-18
        n° 2005-1007 du 2 août 2005

        R. 131-20 et R. 131-21
        n° 2011-243 du 4 mars 2011

        R. 131-21-1
        ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

        R. 131-22 à R. 131-24
        n° 2011-243 du 4 mars 2011

      • Article R734-9

        Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

        Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


        Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


        Articles applicables
        Dans leur rédaction résultant du décret

        R. 131-26
        n° 2011-243 du 4 mars 2011

        R. 131-27 à R. 131-31
        n° 2005-1007 du 2 août 2005

      • Article R734-10

        Version en vigueur du 25/11/2022 au 01/09/2026Version en vigueur du 25 novembre 2022 au 01 septembre 2026

        Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


        Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


        Articles applicables
        Dans leur rédaction résultant du décret

        R. 131-32 et R. 131-33
        n° 2005-1007 du 2 août 2005

        R. 131-34
        n° 2011-243 du 4 mars 2011

        R. 131-35 à R. 131-37
        n° 2005-1007 du 2 août 2005

      • Article R734-11

        Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

        Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


        Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


        Articles applicables
        Dans leur rédaction résultant du décret

        R. 131-38 à R. 131-42
        n° 2005-1007 du 2 août 2005

        R. 131-43
        n° 2014-1315 du 3 novembre 2014

        R. 131-44 et R. 131-45
        n° 2005-1007 du 2 août 2005

        R. 131-46
        n° 2011-246 du 4 mars 2011

        R. 131-47 et R. 131-48
        n° 2005-1007 du 2 août 2005

        R. 131-49
        n° 2019-966 du 18 septembre 2019

        R. 131-50 et R. 131-51
        n° 2005-1007 du 2 août 2005