Article R733-16
Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret
R. 162-1 à R. 162-3
n° 2005-1007 du 2 août 2005
R. 162-4
n° 2007-259 du 27 février 2007
R. 162-5
n° 2016-659 du 20 mai 2016
II. - Pour l'application du I :
1° Aux articles R. 162-4 et R. 162-5, les mots : « la Banque de France ou à l'établissement public La Monnaie de Paris » sont remplacés par les mots : « l'Institut d'émission d'outre-mer » ;
2° A l'article R. 162-5 :
a) Les références à la Poste sont remplacées par la référence à l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française ;
b) Les références aux pièces et billets en euros sont remplacées par les références aux pièces et billets en francs CFP ;
c) Au 2° du I, les mots : « d'une banque centrale de l'Eurosystème » sont remplacés par les mots : « de l'Institut d'émission d'outre-mer » ;
d) Au 4° du I et au 5° du III, les mots : « du règlement (UE) n° 1210/2010 mentionné à l'article R. 121-3 » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article R. 121-3, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-383 du 6 mai 2013 ».
Article R733-17
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I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret
R. 163-1 à R. 163-3
n° 2005-1738 du 30 décembre 2005
II. - Pour l'application du I, l'article R. 163-3 est applicable à l'Office des postes et télécommunications.
Article R733-18
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L'article R. 165-2 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019.